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Ce lundi 10 mars 2025, s’ouvre en séance publique à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la profession d’infirmier.

Cette proposition de loi (PPL) tant attendu depuis de longue date par l’ensemble de la profession infirmière, dont le nombre était estimé à 637 644 en activité au 1er janvier 2021 selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), offre un socle législatif permettant la refonte en profondeur pour reconnaissance de la profession.

N’oublions pas la crise sanitaire de la Covid-19, lorsque nos concitoyens et toutes les familles politiques confondus, soutenaient, applaudissait largement cette profession ; la représentation nationale doit être au rendez-vous.

Or, durant la semaine dernière, le mercredi 05 mars, en commission des affaires sociales, plusieurs amendements ont été rejetés concernant l’article 2 sur la pratique avancée privant de toutes discussions possibles, à l’argument que la reconnaissance des infirmiers anesthésistes (IADE) en pratique avancée fragiliserai le statut actuel des infirmiers de pratique avancée (IPA) et de l’article 40.

L’amendement n°173 de l’article 2 présenté par le gouvernement a été retiré avant discussion alors même que celui-ci reconnaissait aux infirmiers de spécialités d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leurs spécialités, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier. Ce qui n’engendre aucune dépense publique supplémentaire car cela existe déjà.

L’article 2 tel qui l’est écrit dans la PPL avait pour ambition de faire évoluer la pratique avancée offrant la possibilité à certains infirmiers spécialisés (les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs) désireux d’évoluer professionnellement d’exercer en pratique avancée, sans modifier leurs conditions de diplomation.

Cette avancée législative pour la profession IADE leur est promise depuis de nombreuses années. En 2022, cette reconnaissance était recommandée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et avait été garantie par l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran alors en fonction, s’engageant à l’obtention d’un statut en pratique avancée pour tous les IADE. La profession IADE est pionnière de l’exercice en autonomie supervisée et a déjà le niveau de qualification requis.

La reconnaissance des IADE en pratique avancée ne fragilisera pas le statut IPA car un autre modèle de pratique avancée spécifique aux IADE est possible. Un statut en pratique avancée pour tous les IADE différencié de celui des IPA, au maintien des décrets réglementaires régissant la profession d’IADE et au maintien de la formation actuelle. Le principe sera de consacrer législativement aux IADE un statut unique et distinct de celui des IPA.

« Il faut leur permettre d’être reconnus comme une profession réglementée exerçant officiellement en pratique avancée avec des modalités spécifiques dans leurs quatre domaines de compétences, ce qui est le cas depuis des années.

Cette Loi infirmier est le vecteur législatif qui peut ouvrir cette voie et enfin permettre aux 11000 infirmiers anesthésistes la juste reconnaissance de leur exercice. »

C’est pourquoi le Mouvement Républicain et Citoyen demande l’intégration de l’amendement initial n°173 de l’article 2 de la PPL.

RETROUVEZ CI DESSOUS LA QUESTION ET LA REPONSE DU MINISTRE DE LA SANTE :

Après des années de procédure validées, des centaines de réunions et d’enquêtes publiques favorables à une écrasante majorité, des actions en référé déposées auprès du tribunal administratif et du conseil d’état, toutes rejetées, un juge administratif se permet à lui tout seul de considérer que « la raison d’intérêt public majeur » n’est pas démontrée.

Désenclaver le sud du Tarn, stopper son déclin démographique, stopper sa perte de près de 1 500 emplois ces 10 dernières années, lui permettre de se réindustrialiser sur ses propres friches laissées à l’abandon, c’est pourtant réparer une injustice territoriale et donc considérer qu’il s’agit bien d’un projet d’intérêt général.
 
Bien évidemment qu’une solution de réaménagement de la nationale était à privilégier mais faute de moyens ou par choix budgétaires orientés vers d’autres projets, l’Etat n’a pas assumé une politique d’aménagement du territoire pourtant nécessaire et a confié à un concessionnaire privé la construction de cette autoroute.
 
Aujourd’hui, nous dénonçons l’hypocrisie de ceux qui sous prétexte de défense de l’environnement condamnent toute une partie de ce département à l’immobilisme, critiquent l’artificialisation de 300 ha de terres mais restent muets et sans action à l’artificialisation de la même surface, chaque année, dans l’agglomération toulousaine !
 
L’idéologie environnementale poussée à son paroxysme et soutenue par l’écologie politique montre une fois de plus son incapacité à décliner des politiques tenant compte de la question sociale, économique, démocratique et écologique sur des projets d’infrastructure d’intérêt général. Il y a pourtant urgence à procéder au nécessaire rééquilibrage entre des métropoles asphyxiées par leur croissance sans fin et des territoires qui demandent simplement une égalité de traitement pour leur simple survie.
 
Nous soutenons la décision de l’Etat de faire appel de cette décision et espérons la reprise des travaux au plus vite pour éviter une gabegie financière qui viendrait se rajouter à la perte des centaines d’emplois actuellement mobilisés.

La France traverse un moment d’une gravité exceptionnelle. Une crise économique et sociale majeure la frappe : 66.500 défaillances d’entreprises en 2024, soit plus qu’en 2008/2009, années de la crise des subprimes (2009) et + 17 % par rapport à 2023 ! Selon la CGT, 250 plans sociaux seraient en préparation, menaçant 200.000 emplois. Notre réindustrialisation fait, quant à elle, du surplace avec des créations d’usines inférieures aux fermetures pour la première fois depuis 2016. Le gouvernement
revoit d’ailleurs sa prévision de croissance à 0,9 % pour 2025. Cela se justifie d’autant plus que les réductions de dépenses qu’il s’apprête à décider auront, si elles sont validées par le Parlement, un impact récessif. Enfin, notre agriculture est menacée par l’accord commercial UE-MERCOSUR, provisoirement validé en catimini par la Commission européenne ; tandis que notre industrie souffre de coûts énergétiques décorrélés du prix réel de notre électricité et de délocalisations induites par l’inflation reduction act américain ou par le dumping chinois. Sans parler d’un éventuel accord de libre-échange euro-américain imposé via des mesures protectionnistes d’intimidation de la future administration Trump.

Mais notre nouveau Premier ministre n’en dit pas un mot dans son discours de politique générale ! Il se borne à évoquer brièvement la nécessité de relancer la production, de développer le numérique et l’intelligence artificielle, tout en menant des politiques de filières liées à l’examen de la balance commerciale. Juste un catalogue de vagues intentions sans cadrage politique, ni budgétaire ni calendaire.

Nous appelons donc solennellement à la relance de la politique industrielle dans notre pays, fédérant entreprises, universités, recherche publique et privée. Nous demandons une simplification et une mise en cohérence des différents plans industriels de relance et d’investissements d’avenir, un effort de planification industrielle, complétés par une loi de programmation industrielle et écologique de 300 Md€ sur dix ans. Pilotée par un ministère de l’industrie et de l’énergie autonome, cette politique, ciblée sur des secteurs prioritaires (défense, santé, environnement, numérique, énergie, transports) dont la France demanderait l’exclusion du calcul de la dette maastrichtienne ou le financement par des euro-obligations, viserait à l’horizon la création de 500 usines en France, le développement de nouveaux champions industriels européens, d’un véritable réseau d’ETI et de PME/PMI, ainsi que le retour aux alentours de 15% de la part de l’industrie dans le PIB français.

Pour y parvenir, nous demandons une relance de l’effort de formation d’ingénieurs et de techniciens, et de l’attractivité de ces filières en particulier pour les jeunes femmes. Nous demandons une orientation massive de la commande publique en faveur de l’industrie durable, voire une obligation d’achat français ou à défaut, communautaire, en généralisant à l’achat de prestations et produits locaux la préférence communautaire réservée au secteur de la défense, en utilisant les critères de responsabilité sociale et environnementale.

Nous demandons aussi que les relocalisations sur le territoire national soient facilitées via le rétablissement de la prime d’aménagement du territoire supprimée en 2020 et des simplifications administratives. Nous exigeons que la sécurité économique de nos entreprises soit renforcée par la mobilisation de capitaux publics, le développement de financements coopératifs (notamment via un fonds dédié pour la reprise ou la transmission), en instaurant une présentation simplifiée des bilans des entreprises stratégiques, en instituant un contrôle public des transferts de technologies critiques, un délit de trahison économique des dirigeants d’entreprises sensibles n’informant pas l’État de leurs projets de cession d’actifs, en nommant, comme aux États-Unis, des administrateurs délégués de l’État dans les entreprises stratégiques, en rendant, comme en Allemagne, obligatoire la présence de salariés à hauteur de 50 % dans les conseils d’administration des entreprises cotées.

Nous demandons, de plus, que la fiscalité des entreprises soit rééquilibrée au bénéfice des PME et des ETI et non des grands groupes que le Premier ministre assimile à tort à des poules aux œufs d’or, puisqu’elles localisent une part grandissante de leurs activités à l’étranger et bénéficient de façon disproportionnée de l’ensemble des soutiens publics. Nous demandons donc un recentrage du crédit d’impôt recherche et des aides publiques sur les ETI et les PME/PMI ainsi que sur les secteurs cibles de la loi de programmation industrielle pour relancer l’effort de R&D que les grands groupes peuvent assumer sans l’effet d’aubaine d’une aide de l’État. Cette part de R&D des entreprises privées doit passer de 1,3% à 2,4% du PIB Européen, niveau actuellement atteint par les États-Unis.

Enfin nous demandons que la politique industrielle européenne protège mieux qu’actuellement travailleurs et consommateurs européens, qu’elle renforce ses barrières douanières et peut-être surtout qu’elle bénéficie d’une primauté claire sur la politique de concurrence en excluant de son champ, pour une période et des territoires limités, des secteurs et des entreprises stratégiques pour les économies des États membres.

Nous devons retrouver le chemin du progrès économique et social en réaffirmant notre souveraineté et notre volonté de défendre nos intérêts économiques, comme celle de valoriser l’immense potentiel de richesse humaine, intellectuelle et matérielle de la France. Ce chemin, difficile et long, est indispensable. Une réelle volonté politique le rend possible sur la durée. 

Nous attendons du Premier ministre et de son gouvernement qu’ils fournissent les preuves de cette volonté.

Pour la Fédération de la Gauche Républicaine

Isabelle Amaglio-Terrisse, co-présidente de LRDG,
Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault,
Thierry Cotelle, président du MRC, Conseiller régional d’Occitanie
Catherine Coutard, vice-Présidente du MRC,
Vincent Guibert, secrétaire Général de l’Engagement,
Samia Jaber porte-parole de l’Engagement,
Marie-Noelle Lienneman, ancienne ministre, coordinatrice de la GRS,
Emmanuel Maurel, député du Val d’Oise, animateur national de la GRS,
Stéphane Saint André, co-président de LRDG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, SON 4ÈME PREMIER MINISTRE EN UN AN, ET L’AUTO-PROCLAMÉ « BLOC CENTRAL » NE TIRENT AUCUNES LEÇONS DE LEURS ÉCHECS ET PROLONGENT LE BLOCAGE

La déclaration de politique générale du Premier Ministre ne répond à aucun enjeu de la période. Elle conforte la politique économique qui a conduit à l'affaissement industriel, à l'atonie économique et aux déséquilibres financiers. Elle privilégie la baisse des dépenses au risque de susciter la récession alors que nous subissons une crise de recettes. Elle refuse toute logique de justice fiscale tandis que notre pays bat tous les records de précarité et de pauvreté. Elle occulte toutes les priorités de l'heure :  la transition écologique, la nécessaire reconquête industrielle, la satisfaction des besoins sociaux en matière de santé, d'éducation, de pouvoir d'achat. Sans dessein, sans projet, sans majorité, le gouvernement de François Bayrou navigue à vue tout en plaçant ses pas dans les recettes "libérales" désuètes qui ont toutes échoué depuis 10 ans et ont lourdement contribué à la confusion dans laquelle notre pays se trouve aujourd'hui plongé.

A quand la reconnaissance de leurs erreurs, en particulier l’échec complet de la politique économique conduite depuis 10 ans par Emmanuel Macron ? A quand le souci réel de l’intérêt de notre pays, du quotidien et de l’avenir des Françaises et des Français ? 

Il y a urgence !"

En trois jours, du 7 au 9 janvier, l’année 2015 débute de façon sanglante par la mort de journalistes garants de la liberté d’expression, de juifs parce que juifs, de policiers parce que policiers…. Le terrorisme islamiste frappe violemment notre pays.

Les journalistes de Charlie Hebdo payent au prix fort leur liberté et leur humour corrosif n’épargnant aucune figure, aucun pouvoir et aucune religion. A travers eux, que nous soyons lecteurs du journal ou pas, c’est notre liberté qu’on essaie d’étouffer.

La prise d’otages à l’Hyper Cacher vient en soutien de ces assassins dont le terroriste réclame la libération. Il assume clairement la nature antisémite de son action. Employé et clients, ils sont quatre à mourir parce que juifs.

L’attentat de Charlie Hebdo fait également deux victimes parmi la police nationale. Et une policière municipale est assassinée par le tueur de l’Hyper Cacher la veille de la prise d’otages. Ils sont trois à mourir parce que policiers.

Hier, comme depuis, comme aujourd’hui, pour faire face aux assassins qui s’abritent derrière une idéologie pour imposer, par la violence, leur vision du monde, nous pouvons trouver appui sur nos valeurs communes, sur nos valeurs républicaines telles que les ont portées haut nos prédécesseurs.

La loi sur la séparation des églises et de l’état et les principes laïques protègent notre liberté de conscience individuelle ; les lois contre le racisme et l’anti sémitisme nous protègent des crimes commis au nom de de tel ou tel groupe ou communauté ; l’attachement à notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité » fait de nous une nation debout face à tous les obscurantismes.

Le Mouvement Républicain et Citoyen porte cette certitude depuis longtemps. Il continue d’appeler chacune et chacun à rejoindre et poursuivre ce combat quotidien.

Ainsi nous honorerons nos morts et défendrons utilement ce que nous avons de meilleur.