Renouer avec une politique d’aménagement et de développement, au bénéfice de tous les habitants

Congrès national du Mouvement Républicain et Citoyen – Châtillon – 15 novembre 2025

Contribution présentée par l’Union interdépartementale MRC Nouvelle-Aquitaine

Les grandes lois de décentralisation de 1982-1983, le développement de l’intercommunalité par la loi de 1999, ont apporté des progrès tangibles pour nos concitoyens, en renforçant tant l’esprit de solidarité et de coopération dans la République, que des processus décisionnels en prise avec les réalités des territoires, et ont permis d’engager nombre de projets de rénovation ou de mises en place d’infrastructures et d’équipements qui faisaient auparavant défaut ou n’étaient pas au niveau des attentes des populations.
   

Cependant, une dérive libérale s’est progressivement instillée dans la politique d’aménagement non plus du territoire mais des territoires, avec une rupture dans le champ de l’action publique induite par la réforme territoriale (loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014, loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République de 2015) et un désengagement de l’État accompagné d’un positionnement de celui-ci en retrait par rapport à son rôle de garant du maintien d’un équilibre entre les territoires au bénéfice des populations qui y résident : les inégalités se sont creusées.
   

Ces orientations libérales se sont inscrites à rebours des intentions de ceux qui avaient conçu les politiques d’aménagement du territoire puis de décentralisation. Les outils sont à remettre au service des habitants.
   

La création de structures plus vastes que les communes (par les communes nouvelles ou les Établissements publics de coopération intercommunale), départements, et régions de programme initiales (par les grandes régions issues de la réforme territoriale) a induit des mutations administratives et territoriales, qui ont à la fois renforcé des espaces centraux et eu des impacts négatifs sur l’accès aux services, le dynamisme économique, le peuplement de territoires mis ou laissés en marge par les mutations engagées et leurs conséquences.
   

Alors même que nos communes sont historiquement une brique de base de la démocratie dans notre République, leurs capacités d’investissement et l’autonomie communale se trouvent questionnées par des orientations budgétaires nationales et des demandes de réduction de la dépense publique locale qui pèsent sur les services publics et la vie quotidienne des habitants. Les communes sont insérées dans des ensembles intercommunaux qui n’ont pas abandonné des objectifs louables de mutualisation mais ont tendance, par leur taille, à devenir des superstructures sur lesquelles les citoyens – et des élus locaux – ont le sentiment de ne plus avoir de prise réelle ; dans ce contexte, sur nombre de dossiers, l’abord technique peut prendre le pas sur l’abord politique. Les Communautés de Communes ou d’Agglomération sont passées d’un regroupement à l’échelle du canton sur la base d'un partage de divers services à des entités imposées réunissant plusieurs dizaines de communes avec des compétences définies par la loi ; tout en étant prédominantes, les petites communes, qui disposent chacune d’une voix quel que soit leur nombre d'habitants, éprouvent souvent des difficultés à se faire entendre, tandis que les plus grandes assument le coût des services publics en hébergeant maison médicale, écoles, médiathèque, commerces, équipements sportifs, etc. 

Le département est fondé sur l’idée d’une égalité entre les territoires et sur une structuration autour de cantons disposant d’une vie économique et culturelle locale reconnue ; cependant l’institution départementale s’est trouvée engagée dans un processus de dévitalisation avec un resserrement de ses compétences, des difficultés à financer ses actions sociales, une concurrence des métropoles et l’intégration dans des régions parfois trop agrandies.

Les grandes régions ont été promues pour évoluer vers une organisation administrative censée correspondre à la taille des régions des pays voisins : l'Allemagne, État fédéral, l'Espagne et ses régions autonomes, les régions italiennes et leurs larges prérogatives. Mais pour quel bénéfice tangible au niveau des populations ?
   

Parallèlement, la métropolisation a concentré les infrastructures et les moyens sur des méga-centralités, d’où ont été exclues les populations les plus fragiles, reléguées vers les périphéries éloignées dépourvues de services publics ou vers des centres-bourg ruraux eux-mêmes trop souvent dégradés, délaissés, et soumis à des contraintes spécifiques d’urbanisme et d’architecture.
   

Au niveau local, le commerce de proximité a été dévasté par un commerce de grande surface en particulier alimentaire mais s’étendant à bien d’autres domaines. Les chaînes, franchises et autres marques ont suivi, créant des déserts urbains. Pourtant les petites et moyennes villes-centre sont riches de leur patrimoine et porteuses d’une authenticité valorisée dans l’imaginaire collectif.

La rénovation des centres-bourg, le soutien aux services publics, à la santé – avec un questionnement porté sur la liberté d’installation du corps médical dans l’intérêt supérieur d’un aménagement équilibré du territoire – et à l’action sociale, la redynamisation du commerce de proximité sont à engager par des actions volontaristes. Le renouveau de l’activité économique, qu’elle soit agricole, industrielle ou de service, doit être porté par une stratégie élaborée au niveau national. L’État se doit de fournir aux collectivités l’ingénierie permettant de solliciter les fonds européens pour des opérations s’intégrant dans ses objectifs afin d’éviter la captation des crédits de l’Union européenne par les seules collectivités à même de préparer des dossiers complexes.

Pour toutes ces raisons, une rupture est nécessaire avec des évolutions qui conduisent à marginaliser des territoires au lieu de les soutenir et de les développer. Sont à construire : une politique de soutien aux communes et aux départements, un plan de relance appuyé sur les collectivités territoriales, une restauration des services publics, des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires élaborés et conduits avec le souci constant de bénéficier à tous et disposant des moyens afférents à leur mise en œuvre, et une impulsion faisant renouer l’État avec une véritable politique d’aménagement du territoire.