L'ENJEU SOCIAL AU CŒUR DU COMBAT RÉPUBLICAIN

Par l'Exécutif national

1. Une situation dégradée par 40 ans de néo-libéralisme.

La situation sociale des Français et les droits collectifs des travailleurs ont reculé depuis le début du 21ème siècle à la faveur de 5 quinquennats d'alignement sur les normes et les canons de l'Europe "libérale". L'européisme, à prétention post nationale, a constitué à la fois l'illusion et l'alibi de toutes les dérégulations sociales, de toutes les atteintes aux conquêtes sociales et républicaines qui ont rythmé les grands élans populaires du 20ème siècle. Nous pensons aux réalisations du Front Populaire, au fantastique mouvement d'émancipation sociale, porté par le Conseil National de la Résistance, aux accords de Grenelle de mai 1968, aux belles avancées, comme la retraite à 60 ans, la semaine de 39 heures, les lois Auroux, la 5ème semaine de congés payés, issues de la victoire politique du 10 mai 1981.

Aujourd'hui, au terme d'un quart de siècle de soumission aux dogmes "libéraux" et européistes, la dégradation de la situation sociale se manifeste de manière multiple.

• un chômage massif de plus de 6 millions de personnes, toutes catégories confondues (A B C D E) ;
• un temps partiel subi, imposé à près de 2 millions de salariés, en majorité des femmes ; 
• l'existence de près d'1 million de travailleurs très pauvres ; 
• 10 millions de personnes, dont une large part de femmes et d'enfants, sous le seuil de pauvreté ; 
• 500 000 "non recourant" au RSA, soit le tiers des 1 500 000 ayants droit et éligibles à cette protection ;
• l'addition de reculs importants des garanties collectives, du droit du travail et des libertés d'expression syndicale à la faveur des lois imposées en particulier par les gouvernements Fillon, Valls et Borne, et d'une uberisation rampante de l'organisation du travail ;
• un recul général des services publics notamment en zones rurales et péri-urbaines, cumulant l'inégalité sociale et l'inégalité territoriale ;
• un report de l'âge légal de la retraite et une aggravation de la pénibilité au travail ;
• des inégalités sociales accentuées par l'injustice fiscale érigée en méthode de gouvernement ;
• la persistance d'une forte inégalité salariale femmes/hommes 
• la désindexation continue depuis deux décennies, de la majorité des petits et moyens salaires, des pensions de retraite et des prestations sociales, générant une perte de pouvoir d'achat et une atonie de l'économie, au nom d'une fausse rigueur financière qui ne s'applique qu'aux plus faibles.

L'adhésion des élites françaises à l'européisme libéral et à la dérégulation mondialisée n'a pas seulement signé l'échec économique et industriel. Elle a aussi permis une certaine revanche sociale de la part de ces mêmes élites et une brutalisation délibérée des rapports sociaux, au travail et dans la société.

Pour renouer avec les chemins de la citoyenneté, de la souveraineté, et de la République, il nous faut remettre à l'ordre du jour, en priorité absolue, et au même titre que la reconquête industrielle, le combat pour le progrès dans et par la justice sociale, et la pleine reconnaissance des droits sociaux. L'engagement pour une république souveraine, ne trouvera son élan et sa force de conviction que si nous convoquons maintenant, la synthèse Jauressienne, celle de la République sociale et laïque jusqu'au bout.

2. Quelques propositions pour changer la donne. 

Une plus grande reconnaissance du monde du travail et des catégories populaires suppose de rompre avec la logique de désindexation salariale au regard de l'évolution des prix, qui conduit à l'appauvrissement des travailleurs et à l'affaiblissement économique du pays. Une nette augmentation du SMIC et des faibles et moyens salaires est indispensable pour sortir de cette spirale. La reconnaissance du monde du travail appelle d'autres mesures en cohérence avec ce préalable de l'amélioration nette du pouvoir d'achat de l'immense majorité des salariés.

Ainsi, nous proposons :

• une vraie parité salariale femmes/hommes. L'écart de 16% en moyenne au détriment des femmes, n'est plus acceptable ;
• Le rétablissement de l'architecture des lois Auroux et l'abrogation de la loi El Khomeri du 8 août 2016 ;
• la limitation du recours à un seul CDD renouvelable de sorte que le CDI redevienne la règle ;
• l'instauration négociée au niveau national et des branches, sur 18 mois, de la semaine de 32 heures pour les métiers pénibles et les travaux de nuit ;
• Le rétablissement du rôle et des prérogatives des CHSCT, accompagné d'un important renforcement des pouvoirs et moyens de la médecine du travail ;
• un recrutement massif d'inspecteurs du travail pour assurer le respect du droit du travail et des libertés syndicales et pour assurer aussi la sécurité au travail. Nous déplorons actuellement plus de 750 morts accidentelles au travail par an, plus de 300 par accidents de trajet et plus de 200 dues à des maladies professionnelles.
• la réhabilitation dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés et de leurs filiales, du principe d'autorisation préalable administrative de licenciement pour éviter les licenciements de facilité et les licenciements "boursiers" ;
• Le renforcement important du rôle et de la participation des salariés aux choix stratégiques dans les entreprises par une présence nettement accrue au sein des conseils d’administration afin d'associer toutes les compétences aux décisions stratégiques dans l'entreprise, et ceci pour des raisons de reconnaissance sociale autant que d'efficacité économique. Le seuil de cette présence actuellement fixée à 1000 salariés devra être abaissé.

Parallèlement il convient aussi de conforter le rôle de la sécurité sociale en qualité d'outil décisif de justice sociale, de solidarité, et de santé publique, et donc de sécuriser son financement. 

Nous préconisons :

• l'abandon de la réforme Macron/ Borne des retraites. Quand le chômage dépasse le cap des 6 millions toutes catégories confondues, que près de 2 millions de salariés connaissent le temps partiel subi, qu'à peine 60 % des seniors se trouvent encore dans l'emploi, que les maladies professionnelles progressent en nombre et en gravité, le report de l'âge légal de départ en retraite constitue un non-sens. La retraite à 62 ans doit être le cadre général. Le départ en retraite à 60 ans doit devenir une possibilité offerte pour les métiers pénibles et les travaux de nuit, et à taux plein dès lors que ces travaux correspondent à la moitié ou plus de la carrière ou aux 10 dernières années de celle-ci ;
• Le retour à un paritarisme assumé pour la gestion des branches "retraite" et "accidents du travail" ; la branche "santé- assurance maladie" comme la branche « famille » relevant plutôt d’une politique d’état. Le recours au budget de l’état s’impose aussi pour le financement partiel de priorités décisives en faveur de l'hôpital, de la recherche médicale publique ou encore de la mise en place d’un véritable système de soins palliatifs par exemple. C’est donc une refonte (organisation et financement) de notre système social qui est aujourd’hui nécessaire.
• la création d'un "5ème risque" autonomie-dépendance. L'instauration de cette 5ème branche permettrait de mieux prendre en compte la question du maintien à domicile aussi longtemps que possible, et du placement en établissement dans des conditions de confort et de dignité, lorsque les nécessités de santé s'imposent. Ce risque serait en partie financé par le rétablissement de l'ISF au taux de 0,5% sur tous les patrimoines supérieurs à 1,5 million d'euros et la suppression de l'abattement forfaitaire de 100 000 euros sur le calcul des successions supérieures à 1,5 million d'euros.

La sécurisation indispensable de la sécurité sociale à moyen et long terme comme instrument de solidarité et de cohésion sociale, suppose aussi :

• une réduction de moitié en deux ans de la fraude sociale, aujourd'hui imputable à tous les acteurs ;
• la majoration de 3 points du taux de CSG sur les revenus financiers ;
• la progression de la part non déductible de la CSG au-delà de 4 500 euros mensuels nets avant PAS ;
• une participation du budget de l’état renforcée significativement et financée moins par les prélèvements effectués sur les salaires (rémunération du travail) que par l’augmentation de l’impôt en général et en particulier celui sur le bénéfice net des entreprises (rémunération du capital).
• la taxation à 60% chaque année des retraites dites "chapeaux".

Les besoins spécifiques et impérieux de la branche "santé assurance maladie » dont l’hôpital public, et la création du 5ème risque seront financés en grande partie par les rentrées financières liées à une réforme fiscale importante, renforçant l’égalité devant l’impôt, revenant sur les allègements consentis sous Emmanuel Macron, créant une forme de taxe Zucman et relevant considérablement les droits de succession en particulier sur toutes les successions supérieures à 5 millions d'euros, tous patrimoines confondus ;

La gravité de la situation sociale- perte de pouvoir d'achat, précarité, grande pauvreté, affaiblissement des salariés dans l'entreprise, inégalités des chances et des droits à tous les moments de la vie- justifie ces choix.

• la réindexation de toutes les prestations sociales, assortie d'un effort de rattrapage lissé sur 3 ans, pour effacer le décalage. Cette réindexation devrait porter sur l'AAH, les allocations familiales, le RSA et bien sûr l'allocation logement, tandis que la crise du logement s'aggrave et que la France connaît 4 millions de mal logés et des centaines de milliers de sans véritable domicile fixe, de tout âge.
• Le développement de la prévention et de l'action à tous les niveaux contre la maltraitance des enfants, des personnes dépendantes, et des femmes ; le renforcement des moyens de la Justice et de la Police   pour prévenir les féminicides et les comportements "masculinistes". 
• un effort particulier de soutien à l'action locale en faveur de la petite enfance afin de servir la juste cause de l'égalité des droits et des chances et d'une politique familiale et de mixité sociale cohérente.

Ces trois dernières priorités évoquées seraient financées grâce à une lutte plus efficace et plus déterminée contre la fraude fiscale. A cet égard les marges de manœuvre existent puisque la fraude fiscale est évaluée à plusieurs dizaines de milliards.

3. Les conditions d’une mise en œuvre d’une politique sociale ambitieuse.

Toutes ces mesures ne pourront être mises en place progressivement que si notre pays renoue avec une politique de réindustrialisation ambitieuse permettant le retour au plein emploi et à une croissance durable. 

Cette réindustrialisation ne se fera qu’à condition de défendre notre souveraineté industrielle et agricole, de remettre en cause les traités de libre échange mortifères pour notre économie et de nous dédouaner des politiques européennes lorsqu’elles menacent notre intérêt national.

Le Mouvement Républicain et Citoyen considère essentiel de prioriser les politiques économiques et sociales de concert avec les orientations démocratiquement débattues dans le cadre de la nation. Notre modèle social ne peut être mis en concurrence avec d’autres sans protection ou mesures spécifiques nous permettant d’éviter l’effondrement industriel comme cela a été le cas ces 40 dernières années.

Nous refusons de céder à la démagogie de beaucoup à gauche qui propose toujours plus de social tout ne s’attaquant pas fermement aux politiques néolibérales portées depuis 40 ans par les gouvernements de Droite… mais aussi par ceux se réclamant de la Gauche.

Une politique en faveur de la production associée à une justice sociale plus forte et à une fiscalité plus juste est la seule qui permettra de rassembler la communauté nationale, d’assurer notre souveraineté et de financer notre modèle social. Il est grand temps de mettre un terme à la paupérisation de l’Etat dont le rôle reste essentiel dans la réduction des inégalités en France.