Reconnaissance de la profession d'infirmière

Par l'Exécutif national

Le MRC se félicite d'être intervenu pour la reconnaissance de la profession d'infirmière auprès des députés hier en amont de la séance publique consacrée à la (PPL) Proposition de Loi Infirmier.

Première victoire : l'amendement cité en article va désormais pouvoir être étudié lors de son passage prochainement au Sénat !

Ce lundi 10 mars 2025, s’ouvre en séance publique à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la profession d’infirmier.

Cette proposition de loi (PPL) tant attendu depuis de longue date par l’ensemble de la profession infirmière, dont le nombre était estimé à 637 644 en activité au 1er janvier 2021 selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), offre un socle législatif permettant la refonte en profondeur pour reconnaissance de la profession.

N’oublions pas la crise sanitaire de la Covid-19, lorsque nos concitoyens et toutes les familles politiques confondus, soutenaient, applaudissait largement cette profession ; la représentation nationale doit être au rendez-vous.

Or, durant la semaine dernière, le mercredi 05 mars, en commission des affaires sociales, plusieurs amendements ont été rejetés concernant l’article 2 sur la pratique avancée privant de toutes discussions possibles, à l’argument que la reconnaissance des infirmiers anesthésistes (IADE) en pratique avancée fragiliserai le statut actuel des infirmiers de pratique avancée (IPA) et de l’article 40.

L’amendement n°173 de l’article 2 présenté par le gouvernement a été retiré avant discussion alors même que celui-ci reconnaissait aux infirmiers de spécialités d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leurs spécialités, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de leur métier. Ce qui n’engendre aucune dépense publique supplémentaire car cela existe déjà.

L’article 2 tel qui l’est écrit dans la PPL avait pour ambition de faire évoluer la pratique avancée offrant la possibilité à certains infirmiers spécialisés (les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs) désireux d’évoluer professionnellement d’exercer en pratique avancée, sans modifier leurs conditions de diplomation.

Cette avancée législative pour la profession IADE leur est promise depuis de nombreuses années. En 2022, cette reconnaissance était recommandée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et avait été garantie par l’ancien ministre de la Santé Olivier Véran alors en fonction, s’engageant à l’obtention d’un statut en pratique avancée pour tous les IADE. La profession IADE est pionnière de l’exercice en autonomie supervisée et a déjà le niveau de qualification requis.

La reconnaissance des IADE en pratique avancée ne fragilisera pas le statut IPA car un autre modèle de pratique avancée spécifique aux IADE est possible. Un statut en pratique avancée pour tous les IADE différencié de celui des IPA, au maintien des décrets réglementaires régissant la profession d’IADE et au maintien de la formation actuelle. Le principe sera de consacrer législativement aux IADE un statut unique et distinct de celui des IPA.

« Il faut leur permettre d’être reconnus comme une profession réglementée exerçant officiellement en pratique avancée avec des modalités spécifiques dans leurs quatre domaines de compétences, ce qui est le cas depuis des années.

Cette Loi infirmier est le vecteur législatif qui peut ouvrir cette voie et enfin permettre aux 11000 infirmiers anesthésistes la juste reconnaissance de leur exercice. »

C’est pourquoi le Mouvement Républicain et Citoyen demande l’intégration de l’amendement initial n°173 de l’article 2 de la PPL.

RETROUVEZ CI DESSOUS LA QUESTION ET LA REPONSE DU MINISTRE DE LA SANTE :